mehr als wettgemacht werden. Génie génétique - OGM résistants : La dissémination scientifique reste interdite. Les organismes géné- tiquement modifiés (OGM) avec des marqueurs résistants…

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gültigen Stimmen gewählt. Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft (AB-BA): Die vbv wählte für den Rest der Amtsdauer 2015 – 2018 die Tessiner Anwältin Tamara Erez als Nachfolgerin für…

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über einen Gegenvorschlag einer links-grünen Kommissionsminderheit befinden, der auf die stark restriktiven Elemente der Initiative verzichten will. Die grosse Kammer beschloss mit 126 zu 49…

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des droits de l'homme. 4. Révision des prestations complémentaires (PC) Par 125 voix contre 53, le Conseil national a adopté une réforme des prestations complémentaires pré- voyant des…

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suppression de train. Sur le reste du projet, le Conseil des Etats s'est dans les grandes lignes rallié au gouvernement. Prestations complémentaires: La réforme des prestations…

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Als nächstes beugt sich der Ständerat über das Dossier. Prestations complémentaires : Il n’y a pas encore de compromis sur les prestations complémentaires (PC) aux Chambres fédérales. Le…

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Gewählt hat die VBV Monika Galliker (CVP) als nebenamtliche Richterin italienischer Sprache für den Rest der Amtsperiode 2016 bis 2021. Sie übernimmt die Stelle von Claudia Solcà (CVP/TI),…

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du bénéficiaire de PC, les prestations perçues devraient être restituées à l'Etat pour la part de la succession qui dépasse un montant de 40'000 francs. Pour le reste, l'une des…

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pénalisé les assurés agissant de manière responsable. › Réforme des prestations complémentaires: La réforme des prestations complémentaires (PC), adoptée par le Parlement en mars 2019,…

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croissante posent des défis majeurs au financement des deux premiers piliers. Une extension des prestations telle que proposée dans le cadre de la PV2020 ne pouvait, dans ce contexte, pas…

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