gen – in der Botschaft des Bundesrates für neue Subventionen spezifiziert werden (siehe Art. 141 ParlG). Zweitens könnte ein wettbewerbliches Verfahren im Zuge der Subventionsvergabe geprüft…

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aux critères d'autorisation quand il s’agit d’exportation de matériel de guerre. Attention, on ne parle pas ici de “réexportation” mais simplement “d’exportation” de matériel de guerre. En cas…

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du Parlement, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a pu rassurer : « à l’issue positive des pour- parlers, les travaux sur un mandat de négociations commenceront dès que possible. Les com-…

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soit atteint et que l'imposition dommageable de la valeur locative prenne fin. 2 L’argent fait parler de lui En raison de la situation des finances fédérales, le compte d'État 2022 - par…

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» Le PLR s’est toujours engagé pour l’intégration des étrangers en Suisse. En 2009, le groupe parle- mentaire avait demandé l’instauration d’une loi-cadre en faveur d’un politique…

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crème contenant moins de matière grasse ou des sirops dont la teneur en fruits est réduite. Sans parler des pesticides et autre taurine. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. 5.3.…

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libérales de ne pas introduire de limite d’âge pour les sorties au cinéma des jeunes accompagnés et de parler d’organisations sectorielles au lieu d’organisations de protection de la jeunesse…

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parcours peut lui aussi être légèrement modifié. En effet, ces derniers mois, le parti et le groupe parle- mentaire ont également été marqués par des décisions personnelles. Petra Gössi a…

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Ökosystem entgegen, wie wir den Wirtschaftsstandort Schweiz weiter stärken können ( andri.silberschmidt@parl.ch ). Phase 1: Unternehmensgründung Die FDP will, dass eine Unternehmensgründung…

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financement correspondants. La proposition MPT, quant à elle, précède la procédure pénale à proprement parler. La loi MPT fournit à la police les outils nécessaires pour mieux surveiller les …

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