que possible de la directive européenne sur les armes dans le droit suisse. Grâce au PLR, les obstacles bureaucratiques pour les tireurs ont été considérablement réduits par rapport au…

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virtuelle et augmentée, véhicules autonomes, production in- dustrielle de pointe, drones, etc. Les obstacles à son déploiement doivent être levés. Le Conseil des Etats traitera cette motion…

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collectées, curées, partagées et donc nettement mieux utilisées. - Aspects techniques : Les obstacles à l'échange de données doivent être supprimés. Pour cela aussi, il faut un cadre…

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génération : le Conseil national a décidé, contre l’UDC et la majorité du Centre, de supprimer les obstacles pour les étrangers de la troisième génération qui souhaitent se faire naturaliser.…

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pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20080431 Seite | 44 Alkohol: Schnapsbrenner und Obstlieferanten sollen nun doch von Steuerrabatten für ihre Erzeugnisse profitieren. Der Nationalrat…

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cantons refusent d'appliquer cette loi ou introduisent dans leurs dispositions cantonales des obstacles à une application correcte du nouveau système. Le Groupe RL demande la mise en place…

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pour les consommateurs, qui ne peuvent toujours pas choisir leur fournisseur. Et c’est en outre un obstacle à l’important accord sur le marché de l’électricité avec l’UE. Le fait que le…

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conjoint pour les partenaires vivant en partenariat enregistré et en concubinage. › Suppression des obstacles bureaucratiques à la construction et à l'exploitation des crèches. › Loi…

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t in der Partei waren aber von Anfang an gut. Ich war beeindruckt ab dem Wahl- kampf von Daniel Probst, Markus Spielmann und Martin Rufer. Sie gehören nach Bern. Sie können das. Wofür wollen…

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beit in der Partei waren aber von Anfang an gut. Ich war beeindruckt ab dem Wahlkampf von Daniel Probst, Markus Spielmann und Martin Rufer. Sie gehören nach Bern. Sie können das. Wofür wollen…

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