Registre du commerce : La modernisation du registre du commerce est terminée. Le Conseil national a mis tout toit une modernisation du droit du registre du commerce en éliminant par 110 voix…

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pour une meilleure surveillance des entreprises actives dans le secteur financier. Le National a mis sous toit jeudi le projet du gouvernement, éliminant une dernière divergence de…

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Plusieurs orga- nisations ont d’ores et déjà annoncé leur volonté de lancer un référendum. 6. Mise en œuvre de l’initiative populaire contre les pédophiles Le Conseil des Etats a…

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de formation jusqu'à fin 2017. Dans l'immédiat, la Suisse poursuivra avec la solution transitoire mise en place en février 2014 après la suspension des négociations sur la participation de…

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montant versé aux bénéficiaires de PC. Le soutien aux primes maladies obligatoires doit également être mis à jour. Afin de prévenir l’immigration indésirable dans le système de sécurité…

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du Conseil national avait été chargée par sa commission-sœur des états d’examiner une possible mise en œuvre de l’initiative populaire pour des multinationales responsables. La commission a…

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parti. Les libéraux-radicaux sou- tiennent le projet de révision dans son ensemble, estimant qu’une mise à jour de la législation est néces- saire. Depuis la dernière adaptation de la LTC, il…

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4. Développement des réseaux de routes nationales et de chemin de fer Les chambres se sont mises d’accord sur la prochaine étape d’aménagement des réseaux de routes nationales et de…

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e, le Parlement, sous la direction du PLR, a pris le dossier en mains au printemps 2016 pour sa mise en œuvre. L'objectif du PLR était de sécuriser les accords bilatéraux, soutenus à …

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à saluer. Toutefois, une quinzaine d’années après son lancement, force est de constater que sa mise en œuvre est en panne de vitesse. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux…

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