pénales : Pas question de renoncer à l'harmonisation des peines pénales. Fatigué d'attendre un message du Conseil fédéral, le National a adopté tacitement une motion qui exige que le…

Ergebnis anzeigen

tacitement accepté une motion de sa commission chargeant le gouvernement de soumettre au Parlement un message sur la révision de la loi sur le Tribunal fédéral. Elle vise à décharger …

Ergebnis anzeigen

fédéral est donc invité à clarifier ces accords avec l'UE. Il pourra alors enfin transmettre son message au Parlement, et dan ce cas, la votation populaire pourra avoir lieu au cours de la…

Ergebnis anzeigen

d’emplois, de la préservation de la sécurité juridique dans notre pays et de ne pas envoyer un message catastrophique pour notre place économique à l’étranger. 6. Klare Genehmigung des…

Ergebnis anzeigen

unique pour l’approvisionnement en électricité : En été 2021, le Conseil fédéral a adopté son message relatif à un nouvel acte législatif intitulé « Loi fédérale sur la sécurité de…

Ergebnis anzeigen

unique pour l’approvisionnement en électricité : en été 2021, le Conseil fé- déral a adopté son message relatif à un nouvel acte législatif intitulé « Loi fédérale sur la sécurité de…

Ergebnis anzeigen

s. 12 Augmentation grâce au nouveau message sur l’armée Après le Conseil des États, le Conseil national a également approuvé lors de cette session le message actuel sur l’armée (2022), d’un…

Ergebnis anzeigen

info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 8 / 12 11 Objets du Conseil national Message sur les immeubles : le Conseil national a suivi la décision unanime du Conseil des …

Ergebnis anzeigen

› Migration : Suite à la mise en œuvre réussie de l’initiative sur l’immigration de masse et le message sur l’intégration adopté en parallèle, les lois correspondantes doivent être…

Ergebnis anzeigen

vor- gesehenen Strafen sind unverhältnismässig. 4.3. Message Culture 2016-2020 Le Conseil des Etats a délibéré le 12 mars sur le « Message culture », respectivement sur le projet …

Ergebnis anzeigen