par voie de circulation (écrite ou électronique). 3 Le choix de la forme est de la responsabilité de l'organe qui convoque la réunion. Une ADD virtuelle, ou des décisions de l’ADD par voie d…

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succès suisse, vieux de 175 ans, est de plus en plus menacé par les mesures arrosoirs de la gauche, la culture verte de l'interdiction, l'immobilisme conservateur et l’entêtement de la droite…

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parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20240053 https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20240054 https://www.parlament.ch/de/ratsbe…

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höher», welche mit der Genfer Nationalrätin Simone De Montmollin und dem Berner Nationalrat Christian Wasserfallen den Medien vorgestellt wur- de. Die breite mediale Berichterstattung zeigt,…

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Staatsan- waltschaft intensive Ermittlungen durchgeführt und Anklagen erhoben hat, in deren Folge führen- de UCK-Mitglieder in Untersuchungshaft genom- men wurden. Dick Marty hat mit seinem…

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Taxation de la propriété immobilière : Le Conseil des États reste inflexible Lors de la session d'hiver, le Conseil des États a de nouveau débattu de la suppression de la taxation de la…

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coûts dans le secteur de la santé : Le PLR est satisfait de la première phase de discussion du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts de la santé. Plusieurs demandes de notre…

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également de faire preuve de retenue au vu de la situation budgé- taire actuelle. Au Conseil des États, la proposition de la conférence de conciliation, qui recom- mandait l'adoption de la…

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lorsque, lors de la dernière semaine de session, les deux chambres ont approuvé à la quasi-unanimité la proposition de la conférence de conciliation sur la modernisation du droit de la…

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nécessaire au moyen de la procédure d'urgence, un projet de révision de loi portant sur la politique de réserves menée par les assureurs-maladie. A noter que le ministre de la santé Didier…

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