voix contre 56, le Natio- nal a refusé mercredi de suivre le Conseil des Etats et de lever cette interdiction. Par 98 voix contre 88, Le Conseil national a accepté l'introduction d'un système…

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solution proposée par le PLR a été retenue et il a été décidé par 135 voix contre 45 de mettre en place un système bloquant l’accès aux jeux d’argent à l’étranger. Il a été rappelé à juste …

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viol, le code pénal prévoit de 1 à 10 ans de prison alors qu'il n'y a aucun minimum de peine pour la contrainte sexuelle par exemple. Repentis : Le Conseil national a enterré par 108 voix…

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lancer un référendum. 6. Mise en œuvre de l’initiative populaire contre les pédophiles Le Conseil des Etats a adopté un concept d'application de l'initiative de la Marche blanche…

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Estimant que l'initiative a plusieurs défauts, le Conseil des Etats a largement adhéré, par 35 voix contre 5, au contre-projet direct du Conseil fédéral à l'initiative vélo. Bien que le…

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d'appliquer que les traités dont l'arrêté d'approbation a été sujet ou soumis au référendum. Le Conseil des Etats a balayé l'initiative sur les juges étrangers lancée par l'UDC par 36 voix…

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Etats a suivi la ministre de la justice et rejeté le principe de l'auto- déclaration par 25 voix contre 17 et 3 abstentions. 3 Le Conseil des Etats a fait une fleur aux entreprises où …

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pour promouvoir l’égalité salariale L’égalité entre les hommes et les femmes est une préoccupation importante pour la population suisse et pour le PLR également. Nous devons combattre l’iné…

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profite à l’ensemble du pays et à toutes les régions. Le crédit d'engagement pour la mise à jour du réseau s'élève à 5,651 milliards de francs. Celui pour l'entretien, l'adaptation et l'expl…

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matière sur le texte élaboré par le Conseil national. L'initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l’environnement" a quant à elle été rejetée par 25…

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