un délégué manque trois fois de suite une Assemblée sans être excusé, le parti cantonal en sera informé. 4 Les délégués cantonaux renseignent leur comité cantonal sur le déroulement et les…

Ergebnis anzeigen

soutenues. Le rapport met en lumière, en outre, que plusieurs conseillers fédéraux n’ont pas assez informé l’ensemble du collège de l’évolution de la situation avec les USA, notamment les…

Ergebnis anzeigen

ion. Cette initiative demande de modifier la législation pour permettre aux vic- times d’être informées des décisions relatives à l’exécution des sanctions contre l’auteur de l’infraction. La…

Ergebnis anzeigen

demander le feu vert a posteriori. A la fin de toute opération, la personne surveillée devra en être informée, sauf si des intérêts publics prépondérants s'y opposent ou si la protec- tion de…

Ergebnis anzeigen