Couverture des dépenses 1 Les dépenses du parti sont couvertes par : - une cotisation annuelle fixe des partis cantonaux qui est déterminée par la CPP. Les organisations proches du parti…

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conservateur et l’entêtement de la droite isolationniste. Le PLR privilégie une politique concrète et fixe les réelles priorités : une économie innovante, un approvisionnement en électricité…

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ons d'impôts ou une hausse de la TVA, le parti plaide désormais pour la nécessité impérieuse de fixer des priorités de dépenses, tout en maintenant rigoureusement le frein à l'endettement. …

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budgétaire de six milliards de francs au maximum pour l'achat de nouveaux avions. La décision ne fixe ni le nombre d'avions ni le type d'avion. Ces décisions ont été confiées au Conseil…

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t au potentiel de nocivité moindre par rapport aux ciga- rettes de tabac classiques et de ne pas fixer un niveau d'imposition pour des raisons de ren- dement, comme le proposait le Conseil…

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Invalideneinkommen wie bis anhin auf den LSE-Tabellen basiert, der Wert künftig jedoch pauschal um einen fixen Prozentanteil reduziert wird (der Bundesrat schlägt 10% vor), erachten wir…

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verbindlich geregelt werden. Dies kann z.B. durch die Einführung eines für die Kantone ebenfalls fixen (minimalen) Beitrags erreicht werden. …

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Möglichkeiten für persönliche Haftung und insbesondere Rückzahlungspflichten für bereits ausgezahlte fixe und variable Vergütungen geprüft werden. 2 Begründung Trotz angekündigter…

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RL: 23:5). Les députés ont refusé par 111:68 de fixer dans la loi le montant maximum annuel à payer par les assurés. Le Conseil des Etats souhaitait fixer le total à 1’000 francs pour les…

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référendums et les initiatives populaires. Fixer un délai – Le Conseil national a adopté par 141 voix contre 23 une motion demandant des délais séparés à fixer aux communes et aux comités…

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