..................................................................................... 18 IX. Finances…

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des soins ambulatoires et des soins hospitaliers" (Efas). L'objectif du projet de monisme est de financer à l'avenir les prestations de santé ambulatoires et stationnaires par une seule et…

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Depuis plusieurs mois les signaux étaient mauvais, sans que le conseiller fédéral en charge des finances, l’UDC Ueli Maurer ne prenne pleinement conscience de la gravité de la situation. …

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des commissions des finances : par 92 voix contre 86 et 8 abstentions, le Conseil national a rejeté une extension de la compétence de co-rapport des commissions des finances. La commission…

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doivent désor- mais la financer à partir des budgets existants. Le Parlement a en outre décidé de mettre 7 millions de francs supplémentaires à la disposition du Département des finances. Cela…

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Mai 2009 eine Erweiterung der Geschäftstätigkeiten von PostFinance zur Stabilisie- rung der Konjunktur abgelehnt. Ein Einstieg der PostFinance ins Kreditgeschäft hätte für den Steuer- zahler…

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indispensable à de nombreuses entreprises. Ce chapitre apporte la preuve que le Département des finances, sous la houlette de Hans-Rudolf Merz, en étroite collaboration avec la FINMA et la…

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engagement de 3,5 milliards de fr., dont 167 millions à verser sur une période de huit ans pour financer l'aide publique au développement, le solde constituant le capital de garantie. …

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erheit eingeschlagen. Staatsrechnung 2011 und Voranschlag 2012. Nachtrag I -La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a examiné le compte d’Etat 2011. Celui-ci se solde par un…

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sombres qui mena- cent les finances fédérales ces prochaines années et par une hausse excessive des dépenses. La gauche, soutenue notamment par le PDC et la ministre des finances Eveline…

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