sportives dans le programme Jeunesse + Sport. Cette mesure avait été prise pour préserver les finances fédérales. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Elektronische Identität:…

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allocations familiales accordés aux parents touchant une rente AI. Outre une stabilisation des finances de l’AI, le but de cette mesure est d’éviter que les familles concernées soient mieux…

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s/Papiers_de_position/Finances_et_budget_d_Etat/Factsheets/20171109_presentation_f.pdf https://www.plr.ch/fileadmin/documents/fdp.ch/pdf/FR/Positions/Papiers_de_position/Finances_et_budget_d_Eta…

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prestations de 40 à 30% de la rente du parent. Il estimait d’une part que la stabilisation des finances de l’AI était prioritaire, cette assurance ayant encore une dette de près de 10 …

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Vorstoss geht damit an den Nationalrat. Stimmt auch dieser zu, muss der Bundesrat sogenannte Green-Finance-Produkte von den Steuern befreien. Anlegerinnen und Anleger wollten vermehrt…

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s à obtenir des crédits. La loi sur le matériel de guerre prévoit déjà une interdiction de financer les armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que les armes à sous-munitions et…

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profitant aux employés. Enfin, le secteur public est lui-aussi actionnaire de certaines sociétés. Les finances des villes ou des communes dépendent partiellement de la perception de ces …

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: Kapitalanlageprodukte, die eine nachhaltige, umweltverträgliche Entwicklung fördern ("Green Finance") sollen nicht von der Verrechnungs- und der Stempelsteuer befreit werden. Der…

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anerkannten Bürgschaftsorga- nisationen, insbesondere für den Fall, dass die Banken respektive die PostFinance AG die Bürgschaften ziehen und die Kreditforderungen somit auf die…

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traité une première fois la réforme de l’AVS 21. Cette réforme, modeste et visant à stabiliser les finances de l’AVS à moyen terme, a pour éléments principaux une harmonisation de l’âge de…

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