meilleure surveillance des entreprises actives dans le secteur financier. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Biometrische Daten: Das heute eingesetzte System zur Erfassung…

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criminelle devrait être étendue aux membres d'organisations terroristes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Landwirtschaft: Der zeitweise hitzig geführte Streit um…

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Cette mesure avait été prise pour préserver les finances fédérales. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Elektronische Identität: Der Nationalrat will, dass die Gesetzgebung für…

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d'entreprises internationales peut en outre contribuer à la préservation de l'emploi. Le National doit encore se prononcer. La Poste : Le Conseil national avait adopté, durant la session…

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Confédération promet un milliard de francs. Le Conseil fédéral était contre. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le PLR a voté en bloc contre la motion, car un vote populaire…

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tenter de concilier les intérêts de l’initiative et ceux de l’économie. Afin de ne pas surcharger encore plus la révision du droit de la SA, le PLR a ainsi proposé au Conseil national de…

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à plusieurs niveaux pour permettre de combler les différences salariales présentes aujourd’hui encore en Suisse. Pendant la session d’automne, la chambre du peuple a débattu sur la…

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ent aux programmes d’aménagement des routes nationales et du rail, les chambres ne se sont pas encore mises d’accord sur la liste de projets d’agglomération qui toucheront des fonds de la…

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vote final. Même cas de figure pour le PDC, qui s’est abstenu alors qu’il le soutenait largement encore deux semaines auparavant. Le projet prévoyait l’adaptation régulière du montant des…

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vue du PLR, le résultat des négociations est globalement bon, mais certaines clarifications sont encore nécessaires lorsque le texte du traité laisse place à interprétation. Le Conseil…

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