réunir une majorité au Parlement. Pour le PLR, le débat sur la peine et la prescription des actes commis sur des enfants n'a pas été satisfaisant. Ces deux points ont un caractère symbolique et…

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corrigé par une motion d'ordre. Pour le PLR, le débat sur la peine et la prescription des actes commis sur des enfants n'a pas été satisfaisant. Ces deux points ont un caractère symbolique et…

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n’aurait rien apporté de nouveau étant donné ses compétences et qui aurait été un désaveu pour les Commis- sions de gestion et pour leur rapport. Présenté tout au début de la session, le…

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immédiatement toute arme civile ou militaire détenue par une personne qui aurait proféré des menaces ou commis des actes de violence. Elle prévoit ensuite que les autorités militaires, civiles…

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que les données transmises par la justice concernant les procédures pénales, les crimes ou délits commis par des militaires puissent être traitées dans le système d'information sur le …

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qui a été rejeté par 108 voix contre 79 et 4 abstentions. Le groupe PLR a suivi la majorité de la commis- sion sur l’ensemble du projet, y compris concernant les bébés sauveurs. 6.12.…

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traitent des données sensibles ou des profils de la personnalité. Le Conseil national a suivi sa commis- sion et a apporté quelques différences mineurs au projet du Conseil fédéral, notamment…

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terrorisme (MPT) : depuis les attentats de Paris en 2015, plusieurs dizaines d'attentats ont été commis en Europe. Di- vers événements en Suisse montrent que notre pays n'est pas non plus une…

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le terrorisme (MPT) : Depuis les attentats de Paris en 2015, les auteurs d'actes terroristes ont commis plusieurs dizaines d'attentats en Europe. Divers événements en Suisse montrent que la…

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grande attention. Un simple participant à un attroupement, au cours duquel des violences ont été commises, aurait été puni plus sévèrement que, par exemple, l’auteur de lésions corporelles…

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