der Bundesrat das Finanzhaushaltgesetz ändern. OGM: Les organismes génétiquement modifiés (OGM) avec des marqueurs résistants aux antibio- tiques ne devraient pas être répandus dans le…

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modernisation du droit du registre du commerce en éliminant par 110 voix contre 59 une ultime divergence avec le Conseil des Etats. Les entreprises individuelles, à l'exception des professions…

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expéri- mentations avec la question de la dissémination des OGM dans les champs agricoles, a-t-elle plaidé. En vain. Les sénateurs ont préféré éliminer la dernière divergence avec la Chambre…

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est définitivement privé du droit d'exercer une activité profes- sionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes. La loi d'application a donné beaucoup de fil à…

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Suisses dans tous les domaines de formation jusqu'à fin 2017. Dans l'immédiat, la Suisse poursuivra avec la solution transitoire mise en place en février 2014 après la suspension des…

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la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme avec ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne…

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moyenne et ne devrait pas excéder la prime effective. Les familles avec enfants ne devraient pas être moins bien loties qu'actuellement. Avec la copie du Conseil des Etats, la réforme des PC…

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importante pour la population suisse et pour le PLR également. Nous devons combattre l’inégalité avec des mesures efficaces. Or, les mesures proposées dans la révision de la loi sur…

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réseau d'ici 2035. Plus de 200 projets sont prévus. Le projet permet de relever les défis à venir avec l'augmentation de la fréquentation des transports publics. L'étape 2035 d'aménagement…

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déterminants afin d'éviter de démotiver le conjoint qui veut travailler. Enfin, le PLR a combattu avec succès les plans du Conseil fédéral de limiter les retraits en capital dans le …

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