schwarzen Peter zu schieben. 3. Accueil extra-familial Par 113 voix contre 80, le National a accepté d'examiner en détail un projet du Conseil fédéral. Il vise à débourser 100…

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exigences découlant de l’art. 106 de la Constitution fédé- rale de la Confédération. Cet article accepté en votation populaire le 11 mars 2012 par 87% de la popula- tion prévoit qu’une…

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Unverjährbarkeit forderte, mit 117 zu 67 Stimmen abgelehnt. Tribunal Fédéral : il a tacitement accepté une motion de sa commission chargeant le gouvernement de soumettre au Parlement un…

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des négociations sur la participation de la Suisse à Erasmus+. La Chambre du peuple a 4 accepté par 126 voix contre 65 le crédit d'ensemble de 114,5 millions de francs pour les années…

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die nötigen Daten über die Luftlage jenseits der Grenze verlie- ren. Olympia 2026 : Le CN a accepté par 92 voix contre 87 et sept abstentions une motion de Silva Semadeni (PS) qui demande…

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Permis de conduire: Une autre motion (17.3924) déposée par le député PLR Philippe Nantermod et acceptée par le Conseil des Etats, s’attaquait elle-aussi à une régulation superflue dans le…

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grandes lignes. Le Conseil d’Etat s’était montré plus restrictif sur 5 ce point, mais a accepté le compromis proposé par le Conseil national. Le groupe libéral-radical était partagé…

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ferroviaires : Le 12 février 2017, le peuple a largement (62%) suivi la recommandation du PLR et a accepté la création du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération…

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prestations telle que proposée dans le cadre de la PV2020 ne pouvait, dans ce contexte, pas être acceptée. La population a partagé cet avis. Il s’agit à présent, grâce à AVS21, de faire un…

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prestations telle que proposée dans le cadre de la PV2020 ne pouvait, dans ce contexte, pas être acceptée. La population a partagé cet avis. Il s’agit à présent, grâce à AVS21, de faire un…

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