Nationalrat. Organisation de l’infrastructure ferroviaire : Les chambres ont bouclé ce dossier durant cette session d’automne. Concernant les entreprises privées d’autocars longue…

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par le Conseil des Etats d’une motion du CN Thierry Burkart (17.3666), l’insécurité juridique entourant le devancement par la droite sera levée. A l’avenir, une distinction claire sera…

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surveillance des assurés : Des détectives pourront à nouveau surveiller d'éven- tuels fraudeurs aux assurances sociales. Le Parlement a adopté une base légale qui faisait défaut en Suisse:…

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l'emploi. Le National doit encore se prononcer. La Poste : Le Conseil national avait adopté, durant la session d’été et sous l’impulsion du groupe PLR, une motion chargeant le Conseil…

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