nt dans les régions périphériques. Sur la question de la neutralité du net, le Conseil national a suivi avec 182 voix contre 5 la proposition de la commission de la garantir explicitement da…

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des revendications du PLR dans son dernier papier de position sur le paysage médiatique ( lien). Renforcement des offres électroniques du service publique hors SSR: dans la même veine, le …

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direction dans le domaine dont relève le cas ou dans le domaine des prestations de l'assureur pourra ordonner l’observation. Le groupe PLR a soutenu ce projet d’adoption d’une base légale da…

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par le Conseil fédéral garantit la mobilité internationale des Suisses dans tous les domaines de formation jusqu'à fin 2017. Dans l'immédiat, la Suisse poursuivra avec la solution…

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impossible d'atteindre un site. Mais une page officielle préviendra le joueur dès qu'il arrive dans une zone illégale. Les fournisseurs de services de télécommunications seront entièrement…

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un numéro d'identification international pour une meilleure surveillance des entreprises actives dans le secteur financier. Le National a mis sous toit jeudi le projet du gouvernement,…

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rémunération d'un conseiller fédéral. Cette disposition aurait constitué une intrusion massive de l'Etat dans l'économie privée et a été refusée par 103 voix contre 90. 5. Service…

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modifiés (OGM) avec des marqueurs résistants aux antibio- tiques ne devraient pas être répandus dans le cadre de recherches. Par 132 voix contre 56, le Natio- nal a refusé mercredi de suivre…

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droit public Weiterlesen 19 . März 2026 Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile Weiterlesen 1 2 3 … nächste Suche Archiv…

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