imprescriptibles. Suivant le National, le Conseil des Etats a donné suite à une initiative en ce sens du canton de St-Gall. Les Sénateur Libéraux-Radicaux étaient divisés sur la question.…

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de cohésion et d’innovation. 2. Statut juridique 1 Le parti est une association politique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 2 Il a son siège à Berne. 3. Nom 1…

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Lorsque les travailleurs âgés perdent leur travail, la réinsertion est souvent difficile. C'est en ce sens que le Conseil fédéral a présenté, en 2019, un paquet de mesures appropriées,…

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dernier cri. Après le National, le Conseil des Etats a accepté de modifier la loi en ce 8 sens. La mesure concerne les quatre axes de transit : Gothard, San Bernardino, Simplon et…

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weniger personalintensiv. Letzteres ist gerade in Zeiten des Fachkräftemangels im Gesundheitswe- sen ein wesentliches Argument. Weiter treten bei ambulanten Behandlungen weniger Infektionen …

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considère que l’extension décidée aux collaborateurs internes des assurances ne va pas dans le bon sens. L’objectif de protection des consommateurs ne devrait pas se faire par des moyens qui…

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eit mit dem heutigen Angebot des Service Public stetig zunimmt. Anders ist die Fülle an Vorstös- sen zu diesen Themen aus fast allen Fraktionen nicht zu erklären. Offensichtlich sind sich alle…

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le Conseil fédéral de présenter une révision de la loi sur l'organisation du gouvernement en ce sens. Befreiung der Wandelanleihen von der Verrechnungssteuer und der Stempelabgabe – Der Na- …

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Conseil fédéral est invité à analyser ces disparités et à s'assurer qu'elles soient supprimées, dans le sens où toutes les formations suisses doivent donner l'envie et les capacités de créer…

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modèle doit donc être trouvé à long terme. Le PLR a déjà déposé des interventions allant dans ce sens. Lors de la votation de février sur le fonds pour les routes nationales et le trafic…

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