santé rapidement grâce à diverses mesures. Elle a tacitement adopté une motion visant à augmenter la part relative des génériques. Le National veut également éliminer les incitatifs négatifs…

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difficile. S’il avait accepté de scinder le paquet média, le Conseil national aurait pu, d'une part, rapidement soutenir la presse avec cette augmentation et, d'autre …

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anti-terrorisme du gouvernement suisse. D’une part, il s’agit d’une modification du droit pénal (en particulier de l’article 260ter du CP). D’autre part, elle crée une nouvelle base…

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assurances maladie doivent assumer une part identique dans le financement du stationnaire et de l’ambulatoire. Une mesure indispensable pour dimi- nuer la part des hospitalisations et…

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l'électricité soit favorisée. D'une part, cela permettra de remplir une condition préalable importante pour la conclusion d'un accord sur l'électricité avec l'UE, d'autre part, une…

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décès du bénéficiaire de PC, les prestations perçues devraient être restituées à l'Etat pour la part de la succession qui dépasse un montant de 40'000 francs. Pour le reste, l'une des…

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des prestations complémentaires (PC) divise le Parlement. Les sénateurs ont maintenu une grande part des divergences avec le National. La question du retrait en capital des avoirs du 2ème…

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on pourra, mais ne devra pas, coordonner la promotion du vélo. Une majorité de droite, dont une part importante du groupe PLR, a rejeté par 121 voix contre 61 l'initiative de la faîtière des…

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mesures étaient en effet trop contraignantes et auraient générer des surcoûts. Les initiants ont fait part de leur satisfaction avec le contre-projet du Conseil fédéral. Si le Conseil national…

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divergence de formulation avec la Chambre des can- tons. Fin 2015, la Suisse est devenue membre à part entière du comité international de surveillance du système d'identification des acteurs…

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