d’un an. Le Conseil national avait décidé d’une peine minimale de « plus de deux ans ». Une peine minimale de « plus de deux ans » pour un viol avec contrainte …

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délégués (ADD) Arnaud Bonvin, chef de la communication L’année 2022 a été l’occasion de se réunir à deux reprises pour une Assemblée des délégués (en février à Montreux et en juin à …

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ainsi que les deux procureurs généraux suppléants, Messieurs Ruedi Mon- tanari et Jacques Rayroud pour la période de 2024 à 2027. 10 Objets des deux Conseils Loi sur la TVA : Les deux…

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Zurich. M. von Felten est juge au Tribunal suprême du canton de Soleure. Tous deux sont admis au barreau. 8 Objets des deux Conseils Développement économique : l'Agence de développement…

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solution pour le CS a été trouvée en évitant une crise sans doute mondiale. Durant la législature deux initiatives populaires, celle sur les rentes des jeunes libéraux-radicaux et celle sur …

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les défis, la conférence de conciliation a réussi à trouver un compromis accepté par les deux parties. Les deux Chambres ont ensuite voté sur les arrêtés fédéraux dans leur en- semble,…

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communication L’année 2023 a été marqué par les élections fédérales d’octobre. Le parti s’est réuni à deux reprises pour une Assemblée des délégués (en janvier à Dübendorf et en mai à…

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Bâle-Ville, il peut y avoir deux partis cantonaux, l’un libéral l’autre radical, affiliés au parti suisse. Ces partis cantonaux doivent respecter les principes suivants : - Les deux partis…

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