promesses. Une adoption aurait mené au chaos, car une augmentation de la production en si peu de temps n’aurait pas été possible et l’importation d’électricité aurait poussé le réseau à ses…

Ergebnis anzeigen

les facturer directement à l'assurance- maladie. Cela évitera de la bureaucratie et fera gagner du temps. Une convention avec les assurances- maladie sera nécessaire. Le gouvernement définira…

Ergebnis anzeigen

refuser le don d'organes. Cette solution tient compte des préoccupations éthiques et permet en même temps d'obtenir un taux de dons plus élevé. Le consentement présumé s’inscrit dans la…

Ergebnis anzeigen

caisse au cours de ces trois ans. Pour pouvoir changer d'assureur et de forme d'assurance en tout temps, l'assuré devra s'acquitter d'une taxe de sortie. Enfin, le Conseil national a …

Ergebnis anzeigen

d'une brûlante actualité. Rappelons qu'en 2002, le Conseil fédéral avait proposé d’adopter, en même temps que l’infraction de financement de terrorisme, une infraction de terrorisme (art. …

Ergebnis anzeigen

COVID-19 a révélé le besoin de clarifier la question de la commande de médicaments en ligne. En temps normal, la livraison de médicaments disponibles uniquement sur ordonnance doit être…

Ergebnis anzeigen

milice, ceci est encore plus visible chez les jeunes engagés en politique, qui s'activent durant leur temps libre et sans dédommagement aucun, sauf exception pour celles et ceux qui seraient…

Ergebnis anzeigen

2015, générant une économie de 800 millions de francs. Le Conseil des Etats avait dans un premier temps prévu d'utiliser 400 millions pour adoucir les pertes de rente pour les personnes…

Ergebnis anzeigen

voix contre 66, le National a enterré cette motion, qui visait à réduire au maximum le laps de temps entre l’acte de violence et son jugement afin de dissuader les fauteurs de trouble…

Ergebnis anzeigen