des prestations complémentaires (PC) divise le Parlement. Les sénateurs ont maintenu une grande part des divergences avec le National. La question du retrait en capital des avoirs du 2ème…

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décès du bénéficiaire de PC, les prestations perçues devraient être restituées à l'Etat pour la part de la succession qui dépasse un montant de 40'000 francs. Pour le reste, l'une des…

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volet du paquet concerne la loi sur la radio et la télévision. Il y est prévu de fixer la quote- part de la redevance radio-TV des diffuseurs locaux et régionaux privés dans une fourchette de 6…

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lancé un signal contre les partis qui jouent sur les peurs en créant des problèmes inexistants. La part de non prouve cependant que des améliorations restent à faire : le PLR veut continuer …

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et» bei der Nomination). Als Bundesrätin leistete sie einen unermüdlichen Einsatz für das neue, part- nerschaftliche Eherecht, setzte wegweisende Pfei- ler in den Bereichen Miet- und…

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performant ? Texte Le ciel européen est aujourd’hui encore fragmenté. Les Etats conservent une part importante des compétences en matière de trafic aérien au-dessus de leur territoire. Ce…

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et de plus de prospérité et d'entrepreneuriat dans notre pays. Outre plusieurs interventions de la part d’entrepreneurs libéraux-radicaux, les délégués ont adopté le nouveau papier de position…

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du rapport 2012 du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure. Le gouvernement y fait part de sa volonté de renforcer la coopération avec les régions frontalières. En filigrane…

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Gemein- schaftsbeschaffungen der NATO Support and Procurement Agency (NSPA) via COMMIT Support Part- nership teil. Vertiefte Informationen via EOP Strategic Airlift Initiatives…

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