performant ? Texte Le ciel européen est aujourd’hui encore fragmenté. Les Etats conservent une part importante des compétences en matière de trafic aérien au-dessus de leur territoire. Ce…

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eingeführt wird, womit der Schutz der Kinder im betroffenen Haushalt, Personen in einer eingetragenen Part- nerschaft und Konkubinatspartnern auch gewährleistet wird. Mehrfach werden bei…

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Approbation, d'une part, de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange auto- matique de renseignements relatifs aus comptes financiers et, d'autre part, d'une loi…

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respecte l’unité de matière : elle a un but uniforme, la stabilisation de la population. D’autre part, elle respecte le droit international impératif : elle prévoit de calculer le seuil de…

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du rapport 2012 du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure. Le gouvernement y fait part de sa volonté de renforcer la coopération avec les régions frontalières. En filigrane…

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Geschäfte des Nationalrats 11.076 FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance - La quote-part suisse au Fonds monétaire international (FMI) devrait passer de…

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D'une part, elle règle les conditions-cadre pour l'action conjointe de la Confédération et des cantons en matière de coordination dans l'ensemble du domaine suisse des hautes écoles. D'autre…

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de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans d’une part et le subventionnement de la retraite anticipée pour les bas revenus d’autre part. Le principal point de discussion était la…

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volonté du PLR. Le PLR est conscient qu’à l’avenir, il faudra d’une part une agriculture intensive orientée vers l’output, et d’autre part une agriculture durable dans toutes ses dimensions,…

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FDP_STYLEGUIDE_DE_150223.indd Version Februar 2023 Leitfaden Grafik StyleguideStyleguide 2Einführung Die folgenden Seiten dienen als Leitplanken für die Entwicklung der Kommunikation der…

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