puissent être entièrement équipées. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un enga- gement ferme de la part de la cheffe du DDPS. Au niveau des autres partis, seul l’UDC a rejeté, en bloc, la…

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construc- tives. Nous attendons avec impatience un débat ouvert et sérieux sur nos propositions de la part de la nouvelle ministre de la Santé, la Conseillère fédérale Elisabeth…

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cours de cette session en raison du calendrier serré, et le PLR s’est battu avec succès contre une part trop importante des recettes de l’impôt complémentaire à la Confédération. La…

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difficile. S’il avait accepté de scinder le paquet média, le Conseil national aurait pu, d'une part, rapidement soutenir la presse avec cette augmentation et, d'autre …

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partis ; de telles motions doivent être appuyées par la signature de 30 membres ; - de prendre part à des votations générales lors desquelles tous les membres du parti sont consultés par …

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Approbation, d'une part, de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange auto- matique de renseignements relatifs aus comptes financiers et, d'autre part, d'une loi…

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cours de cette session en raison du calendrier serré, et le PLR s’est battu avec succès contre une part trop importante des recettes de l’impôt complémentaire à la Confédération. La…

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seront décisives : En effet, le modèle à succès suisse est attaqué de toutes parts. Le danger vient de deux côtés : D’une part, les cercles conservateurs cherchent à miner la voie bilatérale,…

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D'une part, elle règle les conditions-cadre pour l'action conjointe de la Confédération et des cantons en matière de coordination dans l'ensemble du domaine suisse des hautes écoles. D'autre…

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respecte l’unité de matière : elle a un but uniforme, la stabilisation de la population. D’autre part, elle respecte le droit international impératif : elle prévoit de calculer le seuil de…

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