strictes concernant la publicité, la promotion et le parrainage. La loi interdit la promotion non seulement pour les produits du tabac à fumer mais aussi pour les cigarettes…

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terrain ». Elle règle les conditions pour sa mise sur pied et son exploitation. Condition sine qua non pour un soutien libéral au projet, un financement de la Confédération y est exclu. …

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lectus non mattis. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Cras purus mauris, varius vitae tempor sed, luctus id augue. Cras viverra bibendum nisl, ac faucibus leo laoreet non.…

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ans. Les initiants ont annoncé vouloir se réunir après la session d'été afin de décider si oui ou non ils retirent leur texte. Parlamentsgesetz: Beide Räte haben einer Änderung des…

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on plus fréquente des citoyennes et citoyens quant à leur disposition à donner leurs organes ou non. Malheureusement, une faible majorité du National a rejeté cette idée. L’initiative…

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ce genre d’extensions des prestations. Enfin, la hausse de la TVA devrait se limiter à 0,3%, et non 0,7% comme le souhaitait le Conseil fédéral. Cette révision à la baisse, défendue par le…

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allocations pour perte de gain s'ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% - et non plus 55% - par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019. Enfin, les Chambres ont…

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volet. Cette disposition doit être traitée dans le deuxième paquet de mesures. Le PLR l’a rejetée non pas sur la forme, mais sur le principe. › Enfin, le National a refusé le principe du…

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ces expériences. Les modèles doivent être testés avant d'entamer le débat sur la libéralisation ou non du cannabis. Le groupe libéral-radical a majoritairement soutenu ce projet. …

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ce sont uniquement les cantons qui devraient être responsables de ce subventionnement direct et non la Confédération. D’autres filières pourront désormais venir réclamer ce même de genre de…

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