directement dans des magasins étrangers, doit être interdit. Les nouvelles règles s’appliqueront non seulement aux entreprises étrangères, mais aussi à celles de Suisse. La majorité du…

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suisse tout en prenant en compte les différents tissus économiques au sein des cantons. Grâce au Non à la Prévoyance vieillesse 2020 (PV2020), nous avons en revanche pu démontrer que les …

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pour freiner la migration secondaire a été adoptée grâce à une majorité bourgeoise. Les décisions de non-entrée en matière pour les demandeurs d'asile en provenance de pays tiers sûrs…

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terrain ». Elle règle les conditions pour sa mise sur pied et son exploitation. Condition sine qua non pour un soutien libéral au projet, un financement de la Confédération y est exclu. …

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générales lors desquelles tous les membres du parti sont consultés par correspondance ; 3 Des non-membres peuvent aussi être appelés à collaborer au sein du parti. 12. Sympathisants …

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ont entre 7 et 12 ans – ainsi que contre les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. Tous les enfants et adolescents doivent pouvoir être informés correctement de …

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strictes concernant la publicité, la promotion et le parrainage. La loi interdit la promotion non seulement pour les produits du tabac à fumer mais aussi pour les cigarettes…

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gefasst ist, oft gar nicht. Für Menschen, die sich nicht (nur) als weiblich oder männlich fühlen (non-binär), oder interge- schlechtliche Menschen (Geschlechtsmerkmale entsprechen nicht der…

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chargeant le Conseil fédéral de modifier les bases légales en vigueur afin qu'une concurrence loyale et non discriminatoire soit garantie pour tous les acteurs sur le marché postal suisse. Au…

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aux jeux d’argent à l’étranger. Il a été rappelé à juste titre qu’internet n’était pas une zone de non-droit. 4 Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des…

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