unter www.fdp.ch als PDF-Dokument aufrufbar. Le rapport annuel 2020 du PLR ne sera pas imprimé mais mis en ligne sur www.prd.ch et www.plr.ch sous la forme d’un document pdf. …

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du tabac à chauffer seront prohibés dans les lieux où il est actuellement interdit de fumer. Les mises en garde sur les emballages seront plus strictes. Les produits du tabac ne devraient…

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du Conseil national avait été chargée par sa commission-sœur des états d’examiner une possible mise en œuvre de l’initiative populaire pour des multinationales responsables. La commission a…

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unter www.fdp.ch als PDF-Dokument aufrufbar. Le rapport annuel 2019 du PLR ne sera pas imprimé mais mis en ligne sur www.prd.ch et www.plr.ch sous la forme d’un document pdf. …

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à saluer. Toutefois, une quinzaine d’années après son lancement, force est de constater que sa mise en œuvre est en panne de vitesse. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux…

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national a approuvé, malgré la résistance de la gauche, une motion du groupe PLR (20.3237) demandant la mise en place par le Conseil fédéral des conditions-cadres nécessaires à un …

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de sécurité doivent être mises à l'arrêt. 3. Les centrales nucléaires encore conformes aux exigences de sécurité peuvent continuer d'être exploitées; elles seront mises à l'arrêt une fois…

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www.fdp.ch als PDF-Dokument aufrufbar. Le rapport annuel 2012 du PLR ne sera pas imprimé mais mis en ligne sur www.prd.ch et www.plr.ch sous la forme d’un document pdf. Seite…

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www.fdp.ch als PDF-Dokument aufrufbar. Le rapport annuel 2013 du PLR ne sera pas imprimé mais mis en ligne sur www.prd.ch et www.plr.ch sous la forme d’un document pdf. …

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Registre du commerce : La modernisation du registre du commerce est terminée. Le Conseil national a mis tout toit une modernisation du droit du registre du commerce en éliminant par 110 voix…

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