Texte Le Conseil fédéral est prié, en collaboration avec les acteurs concernés, de prendre les mesures nécessaires afin d’accélérer le processus de numérisation de notre système de santé.…

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s changeantes. Le service de renseignement est également soumis à de stricts contrôles et les mesures ne peuvent être employées uniquement selon une autorisation en trois étapes. La logique…

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Quelles ont été les mesures organisationnelles prises par les cantons pour accélérer les procé- dures ? 2b) Quelles est l’appréciation des mesures introduites ? 2c) Si aucune mesure n’a…

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n_PF_Optimisation_mesures_libre_ciruclation_d.pdf http://www.fdp.ch/images/stories/Dokumente/Vernehmlassungen/20141212_VL_Optimierung_flankierende_Massnahmen_PF_Optimisation_mesures_libre_cirucl…

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série de mesures concernant l'octroi des permis de séjour et des permis d'établissement aux ressortissants européens. Cette interpellation du groupe demande au Conseil fédéral : si les mesur…

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internationale (approuvé par 14 voix contre 4 et 5 abstentions) ; arrêté fédéral concernant les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement…

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Groupe RL qui s’est prononcé unanimement en faveur de cette révision. Cette dernière comprend des mesures qui contribuent à la consolidation financière de l’assurance avec une révision des…

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demandant au Conseil fédéral un rapport sur une série de mesures visant à améliorer la surveillance des caisses maladie. Les premières mesures pourraient être prises dans le courant de…

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buts notamment par les mesures suivantes : soutenir notre place financière et la renforcer, protéger l'industrie d'exportation, refuser fermement les grands paquet de mesures conjoncturelles…

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Le PLR salue le transfert de la mesure de protection, suite à la reconnaissance non équivalente de l’équivalence boursière suisse dans l’UE depuis 2019. La mesure de protection est la base…

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