Quelles ont été les mesures organisationnelles prises par les cantons pour accélérer les procé- dures ? 2b) Quelles est l’appréciation des mesures introduites ? 2c) Si aucune mesure n’a…

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Groupe RL qui s’est prononcé unanimement en faveur de cette révision. Cette dernière comprend des mesures qui contribuent à la consolidation financière de l’assurance avec une révision des…

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et les assureurs devront conclure un contrat destiné à surveiller le marché. Ils prendront des mesures correctrices en cas d'explosion des coûts. Le contre-projet indirect remplit ainsi …

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20% depuis. Le PLR estimait que ces montants devaient certes être relevés, mais pas dans la même mesure que ce que proposait le Conseil fédéral. Les montants prévus pour couvrir les besoins …

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issu des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l'AVS. Cette mesure réduirait la marge de manœuvre monétaire de la BNS. Le PLR s’oppose fermement à cette…

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exprimés lors du débat d'entrée en matière qui a duré une nouvelle fois plusieurs heures. Les mesures volontaires suffisent même si elles mettent du temps à produire leurs effets. Le projet …

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Nichteintreten des Ständerats geht das Geschäft nun wieder zurück an den Nationalrat. Volet de mesures santé (1a): Après l'avoir retouché, le Conseil des Etats – élus PLR inclus - a…

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internationale (approuvé par 14 voix contre 4 et 5 abstentions) ; arrêté fédéral concernant les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement…

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ligne a été organisée le 12 avril 2021 à Berne. A l’ordre du jour deux sujets : la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme et laisser la liberté de vote sur l’initiative «…

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n_PF_Optimisation_mesures_libre_ciruclation_d.pdf http://www.fdp.ch/images/stories/Dokumente/Vernehmlassungen/20141212_VL_Optimierung_flankierende_Massnahmen_PF_Optimisation_mesures_libre_cirucl…

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