Cette proposition a été rejetée par 26 voix contre 16. Le National doit encore se prononcer. Les sénateurs ont encore décidé de reporter de quatre ans, au prochain rapport sur…

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sans lui opposer de contre-projet à une très courte majorité (82:79:14). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. 4.11. Geschäfte des Ständerats Gripen – L'achat des Gripen trébuche…

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cette réforme financière et institutionnelle par 124 voix contre 43. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le PLR salue cette décision. Revision des Epidemiengesetzes - Der…

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vigueur en janvier 2012 déjà. Le PLR soutient activement cette démarche. Le Conseil national doit encore se prononcer. Bundesgesetz über die Unfallversicherung. Änderung – Le Conseil des…

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DFAE qui détenaient les informations nécessaires. Des circonstances malheureuses et uniques sont encore venues compliquer l’élaboration d’une solution : En premier lieu, les actions…

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on. L'important est que cela soit encore le cas dans 20 ans. Pour cela notre pays doit se battre et entreprendre les réformes qui lui permettront de mieux encore stimuler la création…

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retourne maintenant au Conseil national et à sa commission consultative. Plusieurs points ne sont pas encore résolus. Le Conseil national veut relever l’âge de protection correspondant de 12…

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des tâches et des prestations de l'État. Elle devrait ainsi permettre de déterminer où il existe encore une marge de manœuvre pour respecter le frein à l'endettement ou où il est possible d'en…

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consultées sur tout mandat de négociation ». 3 Un petit pas pour la sécurité énergétique, un grand encore à venir Le décret général pour un approvisionnement en électricité sûr est une base…

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la CPS-N, la 23.403 (qui reprend des éléments de la 23.402 et une proposition de la gauche) est encore en traitement dans les commissions. Elle rejoint en cela le but de l’initiative 23.402,…

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