comme le souhaitait le Conseil fédéral. Ils s'en tiennent à la situation actuelle. La loi contient encore des mesures de lutte contre la pornographie illégale et la pornographie infantile.…

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seront plus strictes. Les produits du tabac ne devraient contenir aucun ingrédient qui accroît encore le potentiel de dépendance ou facilite l'inhalation. Cannabis médical: Le Conseil…

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Cette mesure avait été prise pour préserver les finances fédérales. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Elektronische Identität: Der Nationalrat will, dass die Gesetzgebung für…

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cette réforme financière et institutionnelle par 124 voix contre 43. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le PLR salue cette décision. Revision des Epidemiengesetzes - Der…

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vote final. Même cas de figure pour le PDC, qui s’est abstenu alors qu’il le soutenait largement encore deux semaines auparavant. Le projet prévoyait l’adaptation régulière du montant des…

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Digitalisierung zu nutzen. 10. Paquet d’aide aux médias La baisse des recettes publicitaires ou encore les nouveaux modes de consommation - sans oublier la crise du coronavirus -…

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DFAE qui détenaient les informations nécessaires. Des circonstances malheureuses et uniques sont encore venues compliquer l’élaboration d’une solution : En premier lieu, les actions…

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impayées par leurs parents. Cette disposition devrait également valoir pour les jeunes adultes encore en formation. Loi sur les voies cyclables : Après les Etats, le National a lui aussi…

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généré. Le sub- ventionnement de nouveaux médias en ligne, ceux dont le chiffre d’affaires est encore inférieur au mini- mum stipulé par la loi, sera également possible. Cet élément du paquet…

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scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Les recherches doivent permettre de comprendre le fonctionnement du 11 …

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