prestation devra transmettre à l'assuré une copie de la facture sans que ce dernier en fasse la demande. Le groupe libéral-radical a approuvé ce paquet de mesures, le premier d’un minimum de…

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nce du refus de servir ou de la déser- tion comme motifs d'asile; impossibilité de déposer une demande dans une ambassade), la possibilité de la Confédération d’utiliser des installations…

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projet, relevant l’importance systémique des transports publics. Il a en revanche combattu tant les demandes de relèvement supplémentaire du crédit de la gauche que les coupes exigées par…

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du gouver- nement. Le PLR partage ce point de vue. Une réforme du gouvernement – comme le PLR le demande depuis ce printemps – devient de plus en plus urgente. La première partie du rapport…

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sur cet objet. Ils l’ont largement soutenu. La voie est maintenant libre pour des procédures de demande d’asile plus rapides, plus efficaces et moins onéreuses. Elle permet ainsi d’améliorer …

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dispositions cantonales des obstacles à une application correcte du nouveau système. Le Groupe RL demande la mise en place d’une cellule d'intervention placée sous la direction de la…

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