solliciter ou d'accepter d'avantages illicites en échange. Cette adaptation de notre législation était importante dans l’optique d’assurer aux entreprises suisses exportatrices de matériel …

Ergebnis anzeigen

responsables des programmes d’accueil extrafamilial. D’autre part en demandant une troisième prolongation après un programme de 12 ans, il ne s’agit plus d’un pro- gramme d’aide de lancement,…

Ergebnis anzeigen

Conseil national et Conseil des Etats se sont mis d’accord sur un plafond aux prestations de 65'643.- par an pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la…

Ergebnis anzeigen

loi. La hause du nombre d’employés à partir duquel une analyse est nécessaire, l’abandon d’une obligation d’effectuer une deu- xième analyse et la limitation de la durée d’activité de la loi…

Ergebnis anzeigen

l'ensemble des hautes écoles dans des domaines déterminants pour l'émergence d'un espace suisse d'enseignement supérieur d'un haut niveau de qualité et de compétitivité. 6.10. Förderung…

Ergebnis anzeigen

dividendes et dont l’unique intention est d’exploiter la crise que nous traversons afin d’imposer leur modèle socialiste. Il en allait de la sauvegarde de milliers d’emplois, de la…

Ergebnis anzeigen

les cantons particulièrement touchés. L'aide pourra être octroyée aux entreprises avec un chiffre d'affaires d'au moins 50'000 francs. Les entreprises devront prouver que la perte…

Ergebnis anzeigen

6 Trafic d’agglomération. Contrairement aux programmes d’aménagement des routes nationales et du rail, les chambres ne se sont pas encore mises d’accord sur la liste de projets d’agglomér…

Ergebnis anzeigen

automatisée devraient disposer d'un contrôle d'accès afin d'empêcher les mineurs d'y jouer. Le Conseil fédéral aurait voulu profiter de la nouvelle loi sur les jeux d'argent pour exonérer…

Ergebnis anzeigen

Introduction d'un processus judiciaire adapté à la lutte contre la petite délinquance Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur la pertinence et la faisabilité de l'introduction d…

Ergebnis anzeigen