pose les conditions pour l'allocation de contributions fédérales aux universités et autres institutions universitaires cantonales et aux hautes écoles spécialisées. Elle crée donc les condit…

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pour ce modèle d’assurance. L’assuré pourra changer de caisse avant le délai prévu si certaines conditions sont remplies mais ne pourra cependant changer de forme d’assurance que contre…

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principes importants pour la Suisse : soutenir l'emploi, ne pas surréglementer, défendre nos conditions-cadres et notre place financière, éviter la spirale des dettes et préparer la Suisse à…

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renforcer l’efficacité du Parlement. Assouplissement des conditions de forme dans le droit de bail : le Conseil national veut assouplir deux conditions de forme inutiles dans le droit de…

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déductions pour les travaux de conservation du patrimoine ne seraient autorisées que sous certaines conditions. Une proposition du PLR pour des déductions temporaires en cas de mesures…

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la Confédération poursuit les cinq objectifs suivants pour les années 2024-2027 : améliorer les conditions- cadres pour les petites et moyennes entreprises, renforcer les régions, contribuer au…

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bureaucratie et Etat svelte › Adaptation du droit du travail aux conditions actuelles est en cours. › Bureaucratie allégée et conditions économiques optimales : aboutissement de différentes…

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populaire "Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative pour le paysage)", qui a été retirée sous conditions. Le délai référendaire contre le contre-projet indirect du Parlement, la loi…

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doit être aujourd'hui une économie de marché, obéissant aux principes de la libre formation des conditions du commerce et des prix et soumise au souffle émulateur de la concurrence. Dans cette…

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collaborateurs employés à plein temps et à temps partiel. 4 Le Comité directeur règle les conditions d’engagement du secrétaire général. Page 14 V. Manifestations 23.…

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