pour ce modèle d’assurance. L’assuré pourra changer de caisse avant le délai prévu si certaines conditions sont remplies mais ne pourra cependant changer de forme d’assurance que contre…

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gauche, une motion du groupe PLR (20.3237) demandant la mise en place par le Conseil fédéral des conditions-cadres nécessaires à un déploiement rapide de la 5G. Cette technologie recèle un…

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collaborateurs employés à plein temps et à temps partiel. 4 Le Comité directeur règle les conditions d’engagement du secrétaire général. Page 14 V. Manifestations 23.…

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de renforcer davantage la place économique suisse. Nous exigeons Seite | 13 que des conditions-cadre libérales soient mises rapidement en place, afin que l’économie et les citoyens …

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pose les conditions pour l'allocation de contributions fédérales aux universités et autres institutions universitaires cantonales et aux hautes écoles spécialisées. Elle crée donc les condit…

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soutien. Toutefois, grâce à cette réforme, les agricul- teurs innovants obtiendront de meilleures conditions pour la vente de leurs produits de haute qualité. Le PLR se réjouit de la…

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sociales. Toutefois, grâce à cette réforme, les agriculteurs innovants obtiendront de meilleures conditions pour la vente de leurs produits de haute qualité. 7.9. Bundesbeschluss über das…

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fédéral n’agit que sur une base constitutionnelle. Une loi-cadre est donc bienvenue pour assurer les conditions de blocage et de restitution des avoirs des potentats. Après quelques…

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s futures. Nous ne devons pas résoudre cette crise comme s’il n’y avait pas de lendemain. Les conditions-cadres doivent également être fixées de sorte que les réformes structurelles, qui ont…

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principes importants pour la Suisse : soutenir l'emploi, ne pas surréglementer, défendre nos conditions-cadres et notre place financière, éviter la spirale des dettes et préparer la Suisse à…

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