projet de 2002 (qui s’inspirait déjà de textes européens, quant à la définition du terrorisme), certains aspects de la Loi fédérale interdisant les groupes al-Qaïda et Etat isla- mique, et…

Ergebnis anzeigen

trois ans pour ce modèle d’assurance. L’assuré pourra changer de caisse avant le délai prévu si certaines conditions sont remplies mais ne pourra cependant changer de forme d’assurance que…

Ergebnis anzeigen

travail avant la rente. 4.1. Positionspapier Gesundheitspolitik – Parlamentarische Umsetzung Certaines revendications de l’Assemblée des délégués du PLR.Les Libéraux-Radicaux de janvier…

Ergebnis anzeigen

la com- mission à cette agence. Aujourd'hui, cette agence n'existe pas encore et il y a donc un certain nombre d'incon- nues. Dès lors, il est tout à fait légitime de se demander quelles…

Ergebnis anzeigen

L’année 2016 a ainsi été marquée par un important engagement du PLR contre la volonté politique de certains partis qui ne veulent ni plus ni moins qu’isoler notre pays sur le plan politique…

Ergebnis anzeigen

le paiement en espèce (lors d’adjudications et de ventes mobilières et immobilières). Un certain nombre de décisions du Conseil des Etats ne satisfont pas le PLR, par exemple concernant…

Ergebnis anzeigen

ux. Ils ont également dévoilé leur nouveau logo. L'Assemblée des délégués a surtout réaffirmé certains principes importants pour la Suisse : soutenir l'emploi, ne pas surréglementer,…

Ergebnis anzeigen