assurent la prévention contre les abus sexuels – dont les prin- cipales victimes ont entre 7 et 12 ans – ainsi que contre les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non…

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mineurs. Le Conseil des Etats s’est ainsi rallié au National sur ce point. La publicité sera toutefois largement interdite dans les cinémas et dans l'espace public, ainsi que sur les…

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délégués présents ont adopté une résolution sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité ainsi qu’un papier de position relatif aux infrastructures. En outre, les délégués ont…

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montant minimal des peines pécuniaires, la réintroduction des courtes peines privatives de liberté, ainsi que les régimes du sursis et de semi-détention. En revanche, le Conseil des Etats a…

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un excédent d’environ 1,9 milliard de francs dans le compte de financement ordinaire et dépasse ainsi les prévisions de presque 2,6 milliards de francs. Très satisfaite des chiffres…

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financement uniforme. Pour d’obscurs motifs idéologiques, le PS s’oppose à cette réforme, précipitant ainsi le système de santé droit dans le mur, avec un envol des primes. L’objectif…

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solutions libérales dans trois domaines fondamentaux : la sécurité de l’emploi, la prévoyance, ainsi qu’un cadre de vie préservé. Trois sujets qui seront largement débattus avec la base du…

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Conseiller national UDC Andreas Aebi. Le Conseil des Etats a ainsi renvoyé sa motion en commission par 23 voix contre 12, permettant de donner ainsi à la branche du temps pour trouver un…

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avaient approuvé le rapport annuel et les comptes 2008 de l’Association ainsi que le rapport des vérificateurs, donnant ainsi décharge au comité. 3.1.3. Konferenz der…

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caractéristiques éprouvées de la législation précédente tout en présentant un caractère innovant. Ainsi, les maisons de jeux pourront dorénavant également proposer leurs jeux en ligne. De…

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