subven- tionner les géraniums, n'a pas fait mouche. Le Conseil des Etats, qui a adopté la réforme à l'unanimité, a apporté quelques retouches. Par 20 voix contre 17, il a décidé de réduire…

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und wett- bewerbsfähige Landwirtschaft. 2. Discrimination salariale Par 25 voix contre 19, le Conseil des Etats a décidé de renvoyer en commission un projet visant à impo- ser aux…

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| www.fdp.ch | info@fdp.ch | /fdp.dieliberalen | @FDP_Liberalen Seite 25 / 27 8. Anhang – Annexe Anhang A – Annexe A Vernehmlassungsantworten der FDP.Die Liberalen 2022 Réponses du…

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énergétique 2050 une opportunité. Cela a contribué au fait que la modification de la Loi sur l'énergie a été adoptée, au printemps 2017, par 58 % des voix. Le PLR en a posé les fondements…

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pénurie de main-d'œuvre n’a pu être abordée car le Conseil des États a renvoyé le projet au Conseil fédéral. Ce projet de loi fédérale est tout à fait dans la ligne de notre parti et a par…

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anderen Staaten als Zahlstellensteuer angeboten werden. 42 2.5. Herbstsession 2009 (7.-25. September 2009) Von Jon A. Fanzun, Fraktionssekretär Die Herbstsession 2009 stand…

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aura lieu à ce moment-là. La gauche a déjà annoncé vouloir saisir le référendum. 4. Loi sur les produits du tabac Avec le soutien du PLR, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur…

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prévoit de 1 à 10 ans de prison alors qu'il n'y a aucun minimum de peine pour la contrainte sexuelle par exemple. Repentis : Le Conseil national a enterré par 108 voix contre 72 une…

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. Le Conseil des Etats a suivi la ministre de la justice et rejeté le principe de l'auto- déclaration par 25 voix contre 17 et 3 abstentions. 3 Le Conseil des Etats a fait une fleur…

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suisse a le droit d’utiliser les données et informations relatives aux membres et aux sympathisants du parti en fonction de l’actualité politique. Chaque parti local, régional, ou cantonal n’a…

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