et privé, tient compte des expériences menées au cours des quinze dernières années dans d’autres états et satisfait pleinement les attentes exprimées par le PLR au travers de sa motion…

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célébré au plus tôt dix jours et au plus tard trois mois après l'annonce du mariage devant un office d'état civil. La présence de deux témoins lors de la cérémonie continuera en revanche…

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Commission des affaires juridiques du Conseil national avait été chargée par sa commission-sœur des états d’examiner une possible mise en œuvre de l’initiative populaire pour des…

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Austausch mit Neuseeland und Saudi-Arabien gestellt. Registre civil et foncier : Le registre de l'état civil et le registre foncier pourront être modernisés. Se ralliant au National, le…

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