fédérale a élu Manuel Borla (PLR, i) comme juge de langue italienne ainsi que Basil Cupa (UDC, d) et Sebastian Kempe (Verts, d) comme juges de langue allemande au Tribunal administratif…

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der FDP Schweiz. 11 Gerold Bührer Nationalrat Schaffhausen 2001-2002 Christiane Langenberger Ständerätin Waadt 2002-2004 Rolf Schweiger Ständerat Zug 2004-2004 Marianne Kleiner…

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Christian Kölz (les Verts), de langue allemande. › Tribunal fédéral. Élection d’un juge ordinaire. Est recommandé pour cette élection : Laurent Merz (les Verts), de langue française. …

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ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223891 https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-apk-n-2023-06-26.aspx?lang=1036…

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l’ensemble du parti, on apportera notamment une attention à la représentation des régions, des langues, des sexes et des âges. 15. L’Assemblée des délégués 15.1 Composition 1…

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L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Tanja Petrik-Haltiner (PS, d) comme juge suppléante de langue allemande au Tribunal fédéral. Madame Petrik-Haltiner est greffière à la Cour I du…

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courte majorité a empêché d'étendre la prescription et d'assimiler, par exemple, un baiser avec la langue sur une jeune fille de 15 ans à un crime de guerre. Les avancées suivantes du projet de…

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suppléants L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Athos Mecca (PLR, it) comme juge suppléant de langue italienne au Tribunal fédéral. M. Athos Mecca est avocat indépendant et a de…

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équitable des systèmes de retraite. › Bilan de la législature : Prévoyance vieillesse 2020 mélangeait les 1er et 2ème piliers, ne résolvait en rien les problèmes financiers de l’AVS et…

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de recommander à l’Assemblée fédérale réunie d’élire Andrea Ermotti au poste de juge ordinaire de langue française à la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral pour le reste de la période…

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