commis- sion et a apporté quelques différences mineurs au projet du Conseil fédéral, notamment vis-à-vis de la protection des données (données anonymisées pour leur utilisation à des fins de…

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modèle d'assurance alternatif souligne la de- mande et la nécessité d'agir. La présente motion vise à renforcer la liberté de choix et à offrir une alternative qui corresponde aux propres…

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Union betreffend die Übernahme der Verordnung und des Beschlusses über das Visa-Informations- system (VIS) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands); › mit 122 zu 64 Stimmen bei 8…

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transports publics. Il a adopté lundi une motion en ce sens. La motion, adoptée par 135 voix contre 26, vise à permettre aux transports publics d’expulser les hooligans. Si le Conseil des…

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universitaire sera désormais nécessaire à l'avenir pour bénéficier du titre de psychologue. Cette loi vise à améliorer la protection de la santé publique et des consommateurs. Bahnreform 2…

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