AVS correspondant aux intérêts négatifs perçus depuis 2015, soit 1 à 2 milliards de francs par an tant que les taux d'intérêt négatifs restent en vigueur. Les Etats ayant largement rejeté – le…

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l’art.15.1 al. 2. 4 Les Partis libéral et radical de Bâle-Ville utiliseront l’appellation suivante tant qu'il existera deux sections libérale et radicale : « LDP Liberal-Demokratische Partei…

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.............. 42 Mo. FDP-Liberale Fraktion (Sprecher NR Ruedi Noser). Positionner la Suisse en tant que plateforme internationale en matière de gouvernance internet…

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pour ce projet, relevant l’importance systémique des transports publics. Il a en revanche combattu tant les demandes de relèvement supplémentaire du crédit de la gauche que les coupes…

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eine der ersten Frauen in der Schweiz einen Doktortitel in Rechtswissenschaften erwarb, und meine Tante, die als erste Staatsanwältin des Kan- tons Bern eine Pionierin war, haben mir gezeigt, …

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d'origine restent en Suisse en tant que cas de rigueur. Différents motifs peuvent être invoqués. Les statistiques disponibles concernant les différentes admissions en tant que cas de rigueur…

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sûres. La Journée du PLR à Fribourg a été l’occasion de rappeler que le PLR est indispensable en tant que moteur des solutions libérales-radicales et pour la prospérité de la Suisse. Plus de…

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: le groupe libéral-radical a aligné les succès dans un contexte politique singulièrement tendu, tant au Conseil national qu’au Conseil des Etats. Entschlossen setzte sich die FDP-Liberale…

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la protection de l’indication de Seite | 40 provenance «Suisse» et de la croix suisse, tant au niveau national que dans la perspective d’une mise en œuvre à l’étranger. Lors son…

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le Département de Justice et Police aimerait distribuer une autorisation de l'Etat pour qu'une tante puisse garder son neveu, forcer la parenté à suivre des cours d'introduction et procéder…

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