été un approvisionnement électrique précaire. Les initiatives de la gauche ne sont pas les seules qui ont été combattues avec succès. Les électeurs ont adopté différents objets alors que…

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libérales de Liberté, de Cohésion et d’Innovation sont un pilier central de la réussite. Le PLR est le seul parti de Suisse qui veut développer une vision libérale positive et orientée vers le…

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initiative populaire à 134 contre 36 et 12 abstentions. Le PLR a unanimement rejeté l’initiative. Seul l’UDC l’a soutenue ou s’est abstenu. 4.5. Medizinalberufegesetz: Das revidierte…

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surveillance des entreprises en une seule entité – actuellement, la FINMA et l’ASR se partagent cette compétence. Ce projet de loi n’a pas rencontré d’objection majeure et la seule …

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majeure. Certaines modifications ont également été adoptées pour faire face aux besoins actuels. Seuls les étran- gers munis d’une autorisation d’établissement (permis C) pourront déposer une…

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soit le statut civil du couple. Seules des exceptions permettront la garde à un des deux parents (par ex.: maladie, violence, absence ou pour le bien de l’enfant). Seules les «décisions…

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commission rallié à la proposition du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. Il ne demeure qu’une seule divergence. Au vote sur l’ensemble, il a adopté le projet par 109:55:1. Le Groupe…

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ont conclu des alliances contre-nature afin de faire échouer des propositions de réformes à des seules fin électorales; ce fut tout particulièrement le cas lors de la votation finale sur la…

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mais dépassés, puisque le PLS et le PRD ne se sont pas seulement rapprochés mais ont fusionné en un seul nouveau parti. Pour ce qui est de stimuler les rapprochements au plan cantonal, c’est…

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saut quantique dans le droit pénal sexuel serait-il scellé ? Au Conseil national, la variante « Seule un oui est un oui » a obtenu une majorité lors de la précédente session d’hiver. Le…

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