ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de…

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augmenter la part relative des génériques. Le National veut également éliminer les incitatifs négatifs qui poussent les pharmaciens à vendre le médicament le plus cher et donc inciter à la…

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vendus en Suisse seront électroniques. L'e- vignette correspondra à une plaque et non un véhicule, ce qui sera profitable aux véhicules aux plaques interchangeables. Le nouveau système…

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désormais possible sous certaines conditions. Le Conseil fédéral devra établir une liste des soins qui peuvent être fournis sans prescription ni mandat médical. De leur côté, les …

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Les proches de la personne décédée conserveraient toutefois un droit d’opposition subsidiaire, qui les autoriserait à s’opposer à tout prélèvement si le défunt n’a pas fait explicitement…

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prévues pour la génération transitoire. La majorité du Conseil national a suivi le modèle du PLR, qui prévoie un supp- lément de rente de 50 à 150 francs par mois, inversement proportionnel…

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auront droit à un supplément à vie pour celles qui prendront leur retraite dès l'âge de référence ou des conditions plus avantageuses pour celles qui la prendraient de manière anticipée.…

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suivantes auraient le supplément complet et les deux dernières un supplément réduit. Ce modèle, qui permet d'atteindre un volume de compensations de 32% (des économies de l’harmonisation de…

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en matière décidée, le groupe parlementaire s’est attelé à réduire la portée de 5 la loi qui ne signifie pas d’avance significative en matière d’égalité car elle ne tient pas compte de…

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complète des droits de douane industriels qui a été décidée soulage la place industrielle et réduira les coûts pour les consommateurs et les branches qui dépendent des importations de tels…

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