introduction. Il se réjouit donc que la faible majorité du Conseil l’ait également reconnu et que les propositions de non-entrée en matière et de renvoi aient été rejetées. Malheureusement, …

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65'643.- par an pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent la barre à 38'900…

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personnes ayant le plus besoin d’une aide financière en cas de retraite anticipée. Selon cette proposition, l’ampleur de la réduction annuelle de la rente en cas de retraite Seite 30 …

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pourront toutefois offrir des e-casinos. Il n'y aura pas de nou- veau type de concession. Une autre proposition visait à limiter le salaire des personnes employées par un exploitant de jeux…

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chômage partiel. Le groupe parlementaire libéral- radical était le seul à s’opposer en bloc à cette proposition populiste de la gauche. Fort heureusement, l’UDC et le PDC ont retrouvé la…

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potentiel de la main d'œuvre nationale. En mai de cette année, le Conseil fédéral a suivi les propositions de Karin Keller-Sutter et adopté un certain nombre d'autres mesures. Durant cette…

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contraire à la Constituti- on, raison pour laquelle le groupe libéral-radical s’est rallié à la proposition de la commission de la santé. Elektronische Verlustscheine: Verlustscheine…

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voitures de tourisme. Le Conseil fédéral et le Conseil national avaient déjà adhéré à cette proposition, en reconnaissant qu’à l’heure du GPS et d’une mobilité transcantonale, distinguer…

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bourgeois pour des mesures de compensation ciblées pour la génération de transition. Ainsi, la proposition du Conseil fédéral et d'une partie des partenaires sociaux d'un mécanisme d'arrosage …

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régulière du montant des franchises à l’évolution des coûts de la santé. Le PLR soutenait cette proposition, la dernière actualisation ayant eu lieu il y a 15 ans, en 2004. L’objectif de ce…

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