dynamique positive qui en résulte est toujours per- ceptible et mesurable au vu des succès de la première moitié de la législature. Comme nous l'avons déjà évoqué, la 51ème législature a…

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rente échelonné en fonction du revenu, entre 100 et 240 francs, pour les neuf premières cohortes. Pour les trois premières, il serait progressivement relevé parallèlement à l'âge de la…

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indemnisation des assurés directement concernés par la baisse du taux de conversion durant les 15 premières années qui suivent l’entrée en vigueur de la loi. Ceux-ci seulement, environ 35% -…

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beraten. 4 4. AVS 21 – Une réforme sur la bonne voie Le Conseil des Etats a traité une première fois la réforme de l’AVS 21. Cette réforme, modeste et visant à stabiliser les…

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de son efficacité. 10 Volet de mesures santé: Le Conseil national a traité pour la première fois les divergences du volet 1a de mesures de lutte contre la hausse des coûts de la…

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des coûts de la santé. Ce paquet, qui contient neuf mesures, a été séparé en deux. Dans cette première partie, il était notamment question de l’obligation qui sera désormais imposée, dans le…

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ité, mais prévoit, au contraire, des obligations de déclaration étendues. Au cours de la première semaine de la session, le Conseil national a décidé, par 105 voix contre 83 et 9 …

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le. › Objectifs de la prochaine législature: La prévoyance vieillesse constitue l’une des premières préoccupations des Suissesses et des Suisses. La nécessité d’agir n’est contestée par…

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patrimoine. La première concerne le patrimoine culturel tandis que la deuxième touche au patrimoine aquatique. Le PLR s’engage à protéger les deux conventions qui permettent une première…

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sur des lignes concessionnées. Les porteurs d'abonnements ne seraient pas concernés. Lors de la première lecture, en mars de l'année dernière, la Chambre du peuple avait demandé le renvoi …

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