respecte l’unité de matière : elle a un but uniforme, la stabilisation de la population. D’autre part, elle respecte le droit international impératif : elle prévoit de calculer le seuil de…

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Approbation, d'une part, de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange auto- matique de renseignements relatifs aus comptes financiers et, d'autre part, d'une loi…

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eingeführt wird, womit der Schutz der Kinder im betroffenen Haushalt, Personen in einer eingetragenen Part- nerschaft und Konkubinatspartnern auch gewährleistet wird. Mehrfach werden bei…

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seront décisives : En effet, le modèle à succès suisse est attaqué de toutes parts. Le danger vient de deux côtés : D’une part, les cercles conservateurs cherchent à miner la voie bilatérale,…

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performant ? Texte Le ciel européen est aujourd’hui encore fragmenté. Les Etats conservent une part importante des compétences en matière de trafic aérien au-dessus de leur territoire. Ce…

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lancé un signal contre les partis qui jouent sur les peurs en créant des problèmes inexistants. La part de non prouve cependant que des améliorations restent à faire : le PLR veut continuer …

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caisses de chômage comprend l'indemnisation des frais d'administration ordinaires, d'une part et, d'autre part, les contributions à l'investissement. L'indemnisation des frais d'administration …

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cours de cette session en raison du calendrier serré, et le PLR s’est battu avec succès contre une part trop importante des recettes de l’impôt complémentaire à la Confédération. La…

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payer les coûts des tests. Le Conseil fédéral voulait répartir les coûts entre les cantons selon la part de population. Le PLR aurait volontiers prolongé les mesures jusqu’à fin juin 2023…

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Gemein- schaftsbeschaffungen der NATO Support and Procurement Agency (NSPA) via COMMIT Support Part- nership teil. Vertiefte Informationen via EOP Strategic Airlift Initiatives…

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