terrain ». Elle règle les conditions pour sa mise sur pied et son exploitation. Condition sine qua non pour un soutien libéral au projet, un financement de la Confédération y est exclu. …

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strictes concernant la publicité, la promotion et le parrainage. La loi interdit la promotion non seulement pour les produits du tabac à fumer mais aussi pour les cigarettes…

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erzielen wir mit jedem Schweizer Franken den grösst- möglichen Effekt zugunsten des Klimas. 4. Non à l’abolition de la télévision en différé Le Conseil national a adopté à une…

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période de crise du Corona, la suppression des droits de douane industriels est un moyen simple et non bureaucratique de renforcer l'économie. L'engagement tenace du PLR sur ce projet a…

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Corona, la suppression des droits de douane sur les produits industriels est un moyen simple et non bureaucratique de renforcer l'économie. L'enga- gement tenace du PLR sur ce projet a porté…

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Teilnehmer NATO Trust-Fund Support Finanzierer Finanzierer Weitere militärische Kooperationen (non-NATO) CH Vergleich Finnland Bilaterale Verteidigungs- kooperationen Bilaterale…

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consultation, il est apparu qu’aucun parti ne s’opposerait au régime fiscal de l’OCDE. En effet, une non-adoption dans le droit national entraînerait de graves inconvénients pour la place…

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pénal sexuel La question apparemment banale, vue de l’extérieur, du « oui, c’est oui » ou « non, c’est non » s’est maintenant posée au Conseil national en tant que deuxième conseil lors de la…

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sur les soins infirmiers : 1 oui ; 315 non ; 2 abstentions - Initiative sur la justice : 6 oui ; 298 non ; 2 abstentions - Loi COVID-19 : 291 oui ; 10 non ; 11 abstentions Revoir…

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l’unique but d’en financer d’autres. La performance doit être récompensée et non l’inactivité et la dépendance sociale. › Non à l’initiative AVSPlus : les citoyens ont reconnu qu’il était…

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