savoirs sur la reproduction et le développement humains uniquement aux élèves âgés de douze ans au moins dans le cadre de l'enseignement de la biologie. Le PLR tout autant que la majorité du…

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des agriculteurs, doivent être inscrites au registre dès que leur chiffre d'affaires atteint au moins 100'000 francs. Tribunal pénal fédéral : La dernière divergence a été éliminée et a…

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qui prend soin d'un membre de la famille ou d'un partenaire avec lequel elle habite depuis au moins cinq ans, pourra également prétendre à un congé payé. Celui-ci sera toutefois limité à…

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certains crimes apparaissant graves, les peines prévues sont plus légères que pour d'autres semblants moins graves, et le code pénal semble ainsi inco- hérent. Pour le viol, le code pénal…

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Particulièrement, cela implique une familiarisation avec le mode de vie en Suisse, la maîtrise d’au moins une langue nationale à l’oral et à l’écrit et une intégration réussie dans notre…

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meilleure utilisation du potentiel de main-d'œuvre nationale, les entreprises doivent recruter moins de personnes à l'étranger, ce qui réduit l'immigration sur le marché suisse du travail. …

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dernière option n'a pas été retenue. L'inclusion des assurances complémentaires n'en soulève pas moins des incertitudes sur les questions liées au droit de la concurrence. Hooligans: Die…

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s demeurent. Les sénateurs sont désormais d'accord de réduire les dépenses pour les enfants de moins de 11 ans, comme le souhaite le Conseil national et le groupe libéral-radical. Mais ils…

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par le PLR, permettra d’éviter de surcharger financièrement les jeunes générations et de peser moins lourdement sur notre économie en cette période de crise. La réforme sera traitée par…

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Les caisses-maladie seront elles, contre l’avis du groupe libéral-radical, tenues de proposer au moins une forme particulière d’assurance liée aux réseaux de soins intégrés et auront trois ans…

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