celui-ci prendra. 6 › Volets de mesures de lutte contre la hausse des coûts : le Parlement devrait adopter à la ses- sion d’été le volet 1b de ces mesures. Le groupe libéral-radical s’est…

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celui-ci prendra. 6 › Volets de mesures de lutte contre la hausse des coûts : le Parlement devrait adopter à la ses- sion d’été le volet 1b de ces mesures. Le groupe libéral-radical s’est…

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mais des mesures de- vront être prises pour supprimer ces contenus. Le Conseil des Etats veut obliger les fournisseurs à an- noncer à Fedpol les contenus pornographiques. Par ailleurs, des mes…

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issu des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l'AVS. Cette mesure réduirait la marge de manœuvre monétaire de la BNS. Le PLR s’oppose fermement à cette…

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Les sénateurs Libéraux-Radicaux se sont engagés, avec succès, contre les mesures dites de « gestion des coûts ». Cette mesure, qui était trop générale et représentait un risque pour les…

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zur Wahl. Dieser erhielt 58 Stimmen. 11. Geschäfte beider Räte Volet de mesures santé. Le paquet 1a de mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé est sous toit. Il sera…

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et les assureurs devront conclure un contrat destiné à surveiller le marché. Ils prendront des mesures correctrices en cas d'explosion des coûts. Le contre-projet indirect remplit ainsi …

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cliniques de son efficacité. 10 Volet de mesures santé: Le Conseil national a traité pour la première fois les divergences du volet 1a de mesures de lutte contre la hausse des…

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ein. 3. Mesures contre la hausse des coûts de la santé Le National s’est attaqué au volet 1b des mesures visant à freiner la hausse des coûts. Ce paquet comprend trois mesures…

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Nichteintreten des Ständerats geht das Geschäft nun wieder zurück an den Nationalrat. Volet de mesures santé (1a): Après l'avoir retouché, le Conseil des Etats – élus PLR inclus - a…

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